J.O. 34 du 10 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02749

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Arrêté du 2 février 2004 portant nomination à la section « agrément des organismes certificateurs » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

NOR : AGRG0400356A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 2 février 2004, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires pour une durée de trois ans :


Au titre de la section

« agrément des organismes certificateurs »

a) Collège des organismes certificateurs


Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique :

M. Barré (Rémi), titulaire ; M. Rosset (Patrick), suppléant.

Organismes certificateurs agréés en certification de conformité :

M. Mathieu (Benoît), titulaire ; Mlle Ducastelle (Corinne), suppléante.

Organismes certificateurs agréés en certification de label :

Mme Danion (Nathalie), titulaire ; M. Gallois (Loïk), suppléant.


b) Collège des groupements professionnels de producteurs

agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans


FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) :

M. Gely (Christian), titulaire ; Mme Nicolas (Sigrid), suppléante.

CNJA (Centre national des jeunes agriculteurs) :

M. Bonneval (Franck), titulaire ; M. Langin (William), suppléant.

Confédération paysanne :

M. Cabaret (Jean), titulaire.

Coordination rurale :

M. Paquereau (Armand), titulaire ; M. De Rieux (Philippe), suppléant.

FNAB (Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France) :

M. De Contes (Pierre), titulaire ; M. Marion (Dominique), suppléant.

ANIA (Association nationale des industries alimentaires) :

M. Berthe (Romain), titulaire ; M. Hipolite (Georges), suppléant.

CFCA (Confédération française de la coopération agricole) :

M. Hardy (Jean-Luc), titulaire ; M. Talibart (Pierre), suppléant.

CGAD (Confédération générale de l'alimentation en détail) :

Mme Fillaud (Isabelle), titulaire ; Mlle Bize (Sandrine), suppléante.

FCD (Fédération des entreprises du commerce et de la distribution) :

M. Herault (Frédéric), titulaire.


c) Collège des consommateurs et des utilisateurs

de produits certifiés


Représentants des organisations de consommateurs :

M. Pepers (Daniel), titulaire ;

M. Philippe (André), titulaire.

Représentants des utilisateurs de produits certifiés :

M. Kriegk (Olivier), titulaire ; M. Herpe (Gilbert), suppléant.

Mme Avril (Valérie), titulaire ; M. Picardat-Poupardin (Sébastien), suppléant.


d) Collège des personnalités qualifiées


Représentants de l'APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture) :

M. Schaeffer (Eugène), titulaire ; Mlle Focque (Françoise), suppléante.

Représentants de l'APCM (Assemblée permanente des chambres de métiers) :

Mme Gaultier (Marie-Christine), titulaire ; Mme Gillet (Michèle), suppléante.

Autres personnalités qualifiées :

M. Petrich (René), titulaire ;

M. Fouche (Jean-Yves), titulaire ;

Mme Rison (Nathalie), titulaire ;

M. Montlucon (Marc), titulaire ;

M. Gravaud (Alain), titulaire.